République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 04.05.2007
Pris acte le 12.02.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
RD 683-A
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12 février 2010 -
20h30
RD-683-A Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise à jour 2006 du plan directeur cantonal
RD 683
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4 mai 2007 -
15h
RD 683 Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la mise à jour 2006 du plan directeur cantonal